Le fonctionnement des caisses de compensation

Les caisses de compensation ont le devoir de gérer des filiations d’assurances sociales, aussi bien à niveau fédéral que cantonal. Leurs compétences reposent sur le fait de pouvoir percevoir des cotisations et de verser des prestations dans le secteur de l’assurance vieillesse et survivants, de l’assurance invalidité, des allocations familiales et de l’assurance maternité.

Les caisses de compensation cantonales travaillent rarement seules. Elles sont en partenariat avec d’autres caisses de compensation professionnelles. Cela est  plus connu sous le nom de collaboration interinstitutionnelle. Cette collaboration interinstitutionnelle, CII, regroupe la collaboration entre différentes institutions de la sécurité sociale, comme par exemple l’assurance-invalidité, l’assurance-chômage ou encore l’aide sociale. Tous ces différents organismes sont également surveillés par l’Office fédérale des assurances sociales, afin d’assurer le bon déroulement de toutes les prestations.

Quelle caisse de compensation ?

Il est parfois difficile de comprendre quel organisme perçoit les cotisations de l’assurance vieillesse et invalidité. Il faut savoir que tous les employeurs et même les indépendants sont automatiquement incorporés à une caisse de compensation.

Dans le cas où, l’employeur est membre d’une association professionnelle ou interprofessionnelle, ce dernier a le libre choix de choisir quelle caisse il rejoindra. En ce qui concerne tout le reste des personnes, c’est-à-dire les personnes sans activités lucratives ou encore les salariés dont l’employeur ne verse pas de cotisations, celles-ci sont affiliées d’office à la caisse de compensation de leur canton (de domicile).

A Genève, c’est la Caisse cantonale genevoise de compensation (OCAS) qui se charge de fournir les prestations nécessaires. Pour les personnes n’étant inscrites dans aucune caisse de compensation, celles-ci se doivent d’aller s’annoncer à la caisse de compensation de leur canton. Cette même loi vaut également pour les personnes qui emploient une aide au ménage (travaux d’entretien, aide-ménagère, chauffeur, etc.).

Ne pas hésiter à demander un extrait de compte

En cas de doute sur les cotisations, il est également possible de vérifier auprès de son employeur, si ce dernier a transféré correctement les cotisations. L’employé a le droit de demander un extrait de compte auprès de chaque caisse de compensation dans laquelle il a été affilié ou bien de ne faire qu’une seule demande auprès de sa caisse de compensation actuelle. Cet extrait de compte peut être demandé par écrit, par la Poste ou par Internet. Si des erreurs apparaissent, les différents certificats de salaire doivent être transmis, afin de réexaminer tout le dossier. Cependant, des lacunes de compensation peuvent apparaitre, puisque les déclarations de salaire sont inscrites uniquement l’année suivante.

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